Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre Ier : Définition du besoin > Section 3 : Utilisation de labels > Article R2111-16
Définition d'un label
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2111-16 [Labels acceptés]
L’acheteur qui exige un label particulier accepte tous les labels qui confirment que les caractéristiques exigées dans le cadre du marché sont remplies.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2111-12 [Définition d'un label]
- Article R2111-13 [Possibilité d'imposer un label particulier à l’opérateur économique]
- Article R2111-14 [Caractéristiques du label utilisé]
- Article R2111-15 [Conditions des caractéristiques prouvées par un label]
- Article R2111-16 [Labels acceptés]
- Article R2111-17 [Label exigé, délais et possibilité de prouver par tout moyen que les caractéristiques sont remplies]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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