Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Code de la commande publique (Plan) > Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre Ier : Définition du besoin >
Utilisation de labels
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
- Section 3 : Utilisation de
labels
- Article R2111-12 [Définition d'un label]
- Article R2111-13 [Possibilité d'imposer un label particulier à l’opérateur économique]
- Article R2111-14 [Caractéristiques du label utilisé]
- Article R2111-15 [Conditions des caractéristiques prouvées par un label]
- Article R2111-16 [Labels acceptés]
- Article R2111-17 [Label exigé, délais et possibilité de prouver par tout moyen que les caractéristiques sont remplies]
Voir également
.
Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés
