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Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique

Conclusions

Les opérations de vérification sont très importantes. La personne publique veillera à :

• utiliser ses propres imprimés sans surcharge par le titulaire,
• tester un maximum de fonctions et prêtera une attention particulière aux temps de réponse lorsque ceux-ci ont été prévus au marché. 

Cette étape est particulièrement importante et souvent négligée par les administrations. Il faut absolument respecter les dispositions du CCAG concerné et celles du CCAP s'il y déroge  

En effet, les notions de procédures et de délais y sont fondamentales. Leur non-respect met l'administration en faute. 

La procédure doit absolument être respectée.

Par exemple, pour les marchés visés par le CCAGFCS :

• notification de la mise en ordre de marche par le titulaire,

• procès verbal de vérification d'aptitude par la personne responsable du marché (VA),

• procès verbal de vérification de service régulier par la personne responsable du marché (VSR),

• procès verbal d'admission (pour les prestations admises) par la personne responsable du marché. 

Voir également

MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification, validation, CCAGFCS

Opérations de vérification du CCAGFCS (Art. 20), Opérations de vérification du CCAGPI (Art. 32),

Opérations de réception du CCAG Travaux (Art. 20),

Déroulement des opérations de vérification,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique