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Article D8222-8 du code du travail
Créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Section 3 : Cocontractant établi à l'étranger
Les documents et attestations énumérés à l'article D8222-7 sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française.
MAJ 01/01/12 - Source legifrance
Voir également
Article R324-4 du code du travail [abrogé]
Article R324-7 du code du travail [abrogé]
Article D8222-5 du code du travail - Cocontractant établi en France
Article D8222-6 du code du travail - Lutte contre le travail dissimulé
Article D8222-7 du code du travail - Cocontractant établi à l'étranger
Article D8222-8 du code du travail - Cocontractant établi à l'étranger
Le formulaire et sa notice explicative
Formulaires du MINEFI et notamment
DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
NOTI1 Information au candidat retenu (Ancien formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
NOTI2 Etat annuel des certificats reçus (Ancien formulaire DC7 qui remplace les certificats fiscaux et sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire)