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Prix initial
Le prix initial, ou prix de base, est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché.
(Source : Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C - JO du 24 octobre 1987)
Un marché est conclu à prix initial définitif sous réserve des dispositions de l’article 19 du CMP 2006 (cas où les marchés peuvent être conclus à prix provisoires dans certains cas). Cela signifie que le prix ou les modalités de sa détermination sont fixés initialement dans les documents contractuels du marché.
Actualités de la commande publique
Publication du guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP en PDF (Le 24 octobre 2023 a la DAJ a publié une version actualisée du guide pratique "Le prix dans les marchés publics", élaborée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Selon la DAJ « Ce guide est avant tout un document de conseils aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public. Une FAQ est intégrée pour faciliter la consultation du document).
Voir également
prix initial, prix, prix de règlement, prix définitif, prix provisoire, prix unitaire, prix forfaitaire, prix ferme, prix actualisable, prix ajustable, prix révisable, unité d'oeuvre, DQE, BPU, DPGF, offre,
Jurisprudence
CE, 29 juin 2021, n° 442506, SOMUPI (Un prix est réputé TTC s'il est stipulé sans mention de la taxe sauf disposition contraire du contrat).
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Chapitre IX - Prix du marché
Article 17 [Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives]
Article 18 [Forme des prix]
Article 19 [Marchés à prix provisoires]
(c) F. Makowski 2001/2023