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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre II : Communication et échanges d’informations > section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations > Article L2132-2
Article L2132-2 Dématérialisation des communications et échanges d’informations
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2132-2 [Dématérialisation des communications et échanges d’informations]
Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Partie législative du code de la commande publique
Titre III : Engagement de la procédure de passation
Chapitre Ier : Publicité préalable
- Article L2131-1 [Publicité préalable]
Chapitre II : Communication et échanges d’informations
- Article L2132-1 [Communication et échanges d’informations - Confidentialité]
- Article L2132-2 [Dématérialisation des communications et échanges d’informations]
Partie réglementaire du code de la commande publique
Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d’informations
- Sous-section 1 :
Mise
à disposition des documents de la consultation
- Article R2132-1 [Dématérialisation et documents de la consultation : définition et fonction]
- Article R2132-2 [Dématérialisation et mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d’acheteur]
- Article R2132-3 [Dématérialisation et définition du profil d’acheteur]
- Article R2132-4 [Délai d’accès aux documents de la consultation sur le profil d’acheteur]
- Article R2132-5 [Dématérialisation et documents de la consultation non publiés sur le profil d’acheteur]
- Article R2132-6 [Dématérialisation et renseignements complémentaires sur les documents de la consultation]
- Sous-section 2 :
Support des communications et échanges d’informations
- Article R2132-7 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]
- Article R2132-8 [Moyens de communication électronique et caractéristiques techniques non discriminatoires]
- Article R2132-9 [Confidentialité et sécurité des transactions sur un réseau informatique]
- Article R2132-10 [Support des communications et échanges d’informations]
- Article R2132-11 [Copie de sauvegarde des documents]
- Article R2132-12 [Exceptions aux moyens de communication électronique]
- Article R2132-13 [Support des communications et échanges d’informations]
- Article R2132-14 [Autres moyens d’accès appropriés]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
Plan d'action Simplification : Le gouvernement passe à l'offensive pour dépoussiérer la commande publique (Qualifiée d'"archaïque" par le ministre de l'Économie, la commande publique fait l'objet d'un vaste plan de modernisation. Avec près de 160 milliards d'euros par an, ce secteur incontournable pour les entreprises va être entièrement repensé pour simplifier les procédures et favoriser l'accès des PME. Tour d'horizon des principales mesures annoncées). - 24 avril 2024.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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