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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation >Chapitre Ier : Publicité préalable > Article L2131-1
Publicité préalable
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2131-1 [Publicité préalable]
Afin de susciter la plus large concurrence, les acheteurs procèdent à une publicité préalable à l’attribution du marché dans les conditions et sous réserve d’exceptions définies par décret en Conseil d’Etat, en fonction de l’objet du marché, de la valeur estimée hors taxe du besoin ou de l’acheteur concerné.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Titre III : Engagement de la procédure de passation
Chapitre Ier : Publicité préalable
- Article L2131-1 [Publicité préalable]
Chapitre II : Communication et échanges d’informations
- Article L2132-1 [Communication et échanges d’informations - Confidentialité]
- Article L2132-2 [Dématérialisation des communications et échanges d’informations]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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