Publications locales - Formes de publicité

 

2. Normes fondamentales applicables a la passation de marchés présentant un intérêt pour le marche intérieur

2.1.  Publicité

2.1.1. Obligation d’assurer une publicité adéquate

2.1.2. Formes de publicité

Il appartient aux entités adjudicatrices de choisir le support le plus approprié pour assurer la publicité de leurs marchés. Leur choix doit être guidé par une évaluation de l’intérêt du contrat pour le marché intérieur, compte tenu notamment de son objet, de son montant ainsi que des pratiques habituelles dans le secteur concerné.

Plus l’intérêt du marché est grand pour les soumissionnaires potentiels d’autres États membres, plus la couverture doit être large. En particulier, dans le cas des marchés de services visés à l’annexe II B de la directive 2004/18/CE et à l’annexe XVII B de la directive 2004/17/CE, dont le montant dépasse les seuils d’application de ces directives, une transparence suffisante implique normalement la publication dans un média largement diffusé.

Comme formes de publicité adéquates et fréquemment utilisées, il convient de citer:

·  Internet

·  Journaux officiels nationaux, bulletins nationaux spécialisés dans la publication d’avis de marchés publics, quotidiens à diffusion nationale ou régionale ou publications spécialisées

·  Publications locales

Les entités adjudicatrices peuvent continuer à recourir à des publications locales, telles que des quotidiens locaux, des bulletins d’information communaux, voire des tableaux d’affichage. Cependant, ces supports n’assurent qu’une diffusion strictement locale, mais peuvent être appropriés dans certains cas, par exemple lorsqu’il s’agit de marchés de très faible montant, s’adressant uniquement au marché local.

·  Journal officiel de l’Union européenne/TED (Tenders Electronic Daily)

2.1.3.  Contenu de la publicité

2.1.4. Procédures sans publicité préalable

2.2.  Attribution du marché

2.3.  Protection judiciaire

(Source : Communautés européennes, 1995-2006)