Internet - Formes de publicité

 

2. Normes fondamentales applicables a la passation de marchés présentant un intérêt pour le marche intérieur

2.1.  Publicité

2.1.1. Obligation d’assurer une publicité adéquate

2.1.2. Formes de publicité

Il appartient aux entités adjudicatrices de choisir le support le plus approprié pour assurer la publicité de leurs marchés. Leur choix doit être guidé par une évaluation de l’intérêt du contrat pour le marché intérieur, compte tenu notamment de son objet, de son montant ainsi que des pratiques habituelles dans le secteur concerné.

Plus l’intérêt du marché est grand pour les soumissionnaires potentiels d’autres États membres, plus la couverture doit être large. En particulier, dans le cas des marchés de services visés à l’annexe II B de la directive 2004/18/CE et à l’annexe XVII B de la directive 2004/17/CE, dont le montant dépasse les seuils d’application de ces directives, une transparence suffisante implique normalement la publication dans un média largement diffusé.

Comme formes de publicité adéquates et fréquemment utilisées, il convient de citer:

·  Internet

La généralisation et la convivialité du Web rendent la publicité des marchés sur des sites Web beaucoup plus accessible, notamment aux entreprises d’autres États membres et aux PME intéressées par des marchés de faible montant. Internet offre de nombreuses possibilités pour assurer la publicité des marchés publics.

La publicité sur le site de l’entité adjudicatrice est une formule souple et peu coûteuse. Ces avis publiés doivent être présentés de façon que les soumissionnaires potentiels puissent en prendre connaissance facilement. L’entité adjudicatrice peut également envisager de publier des informations sur de futures attributions de marchés non couverts par les directives «marchés publics» dans le cadre de son profil d’acheteur sur Internet [Voir l’annexe VIII de la directive 2004/18/CE et l’annexe XX de la directive 2004/17/CE].

Les portails créés expressément pour la publication d’avis de marchés ont une plus grande visibilité et peuvent proposer davantage d'options de recherche. A cet égard, une bonne pratique consiste à mettre en place une plate-forme spécifique pour les marchés de faible montant et d’y prévoir un répertoire des avis de marché avec abonnement à une liste de diffusion; les possibilités offertes par Internet sont ainsi pleinement exploitées au profit d’une transparence et d’une efficacité accrues [Voir, par exemple, le portail récemment créé pour faciliter l’accès aux marchés de faible montant au Royaume-Uni, www.supply2.gov.uk].

·  Journaux officiels nationaux, bulletins nationaux spécialisés dans la publication d’avis de marchés publics, quotidiens à diffusion nationale ou régionale ou publications spécialisées

·  Publications locales

·  Journal officiel de l’Union européenne/TED (Tenders Electronic Daily)

2.1.3.  Contenu de la publicité

2.1.4. Procédures sans publicité préalable

2.2.  Attribution du marché

2.3.  Protection judiciaire

(Source : Communautés européennes, 1995-2006)