| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Prestations au sens du CCAG
Prestations au sens du CCAG-TIC 2021
Les « prestations » désignent les fournitures courantes ou les services objet du marché.
(Source : Art. 2 du CCAG-TIC 2021 et Art. 2 du CCAG-FCS 2021)
Prestations au sens du CCAG-FCS 2009
Les prestations désignent, selon l’objet du marché, des fournitures courantes ou des services.
(Source : Art. 2 du CCAG-FCS 2009 issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services)
Prestations au sens du CCAG-TIC 2009
Les prestations désignent, selon l’objet du marché, des fournitures ou des services, notamment informatiques ou de télécommunication
(Source : Art. 2 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)
Voir également
marchés de prestations intellectuelles,
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