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Index
1. Pour les marchés de travaux, la révision se fait normalement au moyen d'index TP (travaux publics) base 100 en janvier 1975, ou d'index BT (bâtiment) base 100 en janvier 1974. Les valeurs de ces index sont publiées mensuellement :
- dans le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour les travaux publics et le bâtiment
- dans le Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, pour le bâtiment.
II est possible, pour certains travaux, qu'aucun index ne soit adapté : il est alors admis que le maître d'ouvrage utilise une formule de révision paramétrique qu'il lui appartient de préciser dès le lancement de la consultation ; cette formule doit être assortie d'un terme fixe d'une valeur minimale de 12,5 p. 100.
2. Pour les marchés d'ingénierie (infrastructure, bâtiment et industrie), l'index « ingénierie » comporte 70 p. 100 de salaires et 30 p. 100 de « produits et services divers » catégorie D.
La valeur mensuelle de l'index est calculée en chaîne à partir de la base 100 correspondant aux conditions économiques du mois de janvier 1973 ; elle peut être lue dans le Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Lorsque l'index est utilisé pour la révision, il doit intervenir avec un terme fixe F d'une valeur minimale de 12,5 p. 100. A cet effet, l'index de référence R, visé par la directive d'application des textes sur les marchés publics d'ingénierie et d'architecture pour le calcul du coefficient de révision des acomptes, sera calculé à partir de l'index « ingénierie » par la formule suivante et tel que, pour le mois m :
Rm = F + (1- F) Im/Imo
Dans laquelle lm et lmo sont les valeurs prises par l'index « ingénierie» respectivement le mois m et le mois d'établissement du prix.
(Source : Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C - JO du 24 octobre 1987)
Actualités de la commande publique
Publication du guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP en PDF (Le 24 octobre 2023 a la DAJ a publié une version actualisée du guide pratique "Le prix dans les marchés publics", élaborée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Selon la DAJ « Ce guide est avant tout un document de conseils aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public. Une FAQ est intégrée pour faciliter la consultation du document).
Voir également
indices et prix, index, Index nationaux BTP, prix, prix de règlement, prix définitif, prix provisoire, prix unitaire, prix forfaitaire, prix ferme, prix actualisable, prix ajustable, prix révisable, unité d'oeuvre, DQE, BPU, DPGF
Textes
Avis relatif à divers indices et index - NOR: DEVD1202890V : Frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics - NOR: DEVD1202890V
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