Index nationaux BTP

Index nationaux du Bâtiment et des Travaux Publics (index BTP)

Les index nationaux du Bâtiment et des Travaux Publics (index BTP) sont utilisés pour les révisions de prix dans les marchés publics de travaux.

Ces index sont des indicateurs qui traduisent l’évolution des prix de vente des matériaux de construction et des coûts salariaux dans le bâtiment et les travaux publics.

Ils sont établis mensuellement et publiés dans le Bulletin officiel de l’équipement.

Ces index nationaux sont calculés en concertation avec :

• la Fédération Française du Bâtiment (FFB) pour ce qui concerne le bâtiment,
• la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) pour ce qui concerne les travaux publics.

Téléchargements

Les valeurs des indices et index BTP de certains avis ainsi que leurs historiques complets sont consultables sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à partir des liens indiqués ci-dessous :

Téléchargements de tous les indices et index BTP à partir de la page principale :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Index-BTP-.html

Téléchargements des index BT :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-BT-index-nationaux-Batiment-.html

Téléchargements des index TP :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-TP-Index-nationaux-Travaux-Publics-.html

Téléchargements des autres indices et index :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Autres-indices-et-index-.html

Voir également

Index nationaux BTP, prix révisable, indice Syntec, indices et prix, index, prix, prix dans les marchés publics, prix de règlement, prix définitif, prix provisoire, prix unitaire, prix forfaitaire, prix ferme, prix actualisable, prix ajustable, unité d'oeuvre, DQE, BPU, DPGF,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Chapitre  IX - Prix du marché

Article 17 [Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives]

Article 18 [Forme des prix]

Article 19 [Marchés à prix provisoires]

Jurisprudence

CAA Bordeaux, 11 mars 2008,  req n° 06BX00950 et 06BX02599, Compagnie AGF c/ Département de l'Aveyron (Prévalence des pièces des pièces constitutives d'un marché (marché d'assurances)