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Services juridiques (CPV 79100000-5)
Nomenclature
CPV applicable à compter du 15 septembre 2008
(Règlement
(CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007)
79000000-4 Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
79100000-5 Services juridiques.
79110000-8 Services de conseils et de représentation juridiques.
79111000-5 Services de conseil juridique.
79112000-2 Services de représentation légale.
79112100-3 Services de représentation des parties prenantes
79120000-1 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs.
79121000-8 Services de conseils en matière de droits d'auteur.
79121100-9 Services de conseils en matière de droits d'auteurs de logiciels.
79130000-4 Services de documentation et de certification juridiques.
79131000-1 Services de documentation.
79132000-8 Services de certification.
79132100-9 Services de certification de signature électronique.
79140000-7 Services de conseils et d'information juridiques.
Actualités
Les marchés publics de services juridiques - Fiche DAJ 2017 - 22 septembre 2017.
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