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code de la commande publique Clauses de réexamen

Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre IV : Modification du marché > Section 1 : Modifications autorisées > Sous-section 1 : Clauses contractuelles > Article R2194-1 Clauses de réexamen

Article R. 2194-1 Clauses de réexamen - Modification du marché si les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2194-1 [Modification du marché si les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen]

Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque.

Ces clauses indiquent le champ d’application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

Textes

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Actualités

Marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières  - Fiche technique de la DAJ. - 15 juin 2021.

Publication du Guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » DAJ/OECP - Version 1 de juin 2019. - 7 juillet 2019.

Jurisprudence

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Voir également

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