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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre IV : Modification du marché > Section 1 : Modifications autorisées > Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires > Article R2194-4
Article R. 2194-4 Calcul du montant de la modification et prise en compte de la clause de variation des prix
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2194-4 [Calcul du montant de la modification et prise en compte de la clause de variation des prix]
Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l’article R. 2194-2, l’acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
- Article L. 2194-1 [Conditions de modification du marché]
- Section 1 : Modifications autorisées
- Sous-section 1 : Clauses contractuelles (Article R. 2194-1 - Clauses de réexamen)
- Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires (Article R. 2194-2, Article R. 2194-3, Article R. 2194-4)
- Sous-section 3 : Circonstances imprévues (Article R. 2194-5)
- Sous-section 4 : Substitution d’un nouveau titulaire (Article R. 2194-6)
- Sous-section 5 : Modification non substantielle (Article R. 2194-7)
- Sous-section 6 : Modification de faible montant (Article R. 2194-8, Article R. 2194-9)
- Section 2 : Avis de modification (Article R. 2194-10)
Textes
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Actualités
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Jurisprudence
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Voir également
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Fiches de la DAJ de Bercy
Fiche DAJ - Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution 2019.
(c) F. Makowski 2001/2019