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Article R. 2194-4 Calcul du montant de la modification et prise en compte de la clause de variation des prix
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2194-4 [Calcul du montant de la modification et prise en compte de la clause de variation des prix]
Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l’article R. 2194-2, l’acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
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Voir également
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Fiches de la DAJ de Bercy
Fiche DAJ - Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution 2019.
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