Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Partenariats d’innovation
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet (Article L2172-1, Article L2172-2, Article L2172-3, Article L2172-4)
Article L2172-3 [Définition et règles du partenariat d’innovation]
- Section 3 : Partenariats d’innovation (Article R2172-20)
- Sous-section 1 : Contenu du partenariat d’innovation (Article R2172-21, Article R2172-22, Article R2172-23, Article R2172-24, Article R2172-25)
- Sous-section 2 : Passation du partenariat d’innovation (Article R2172-26, Article R2172-27, Article R2172-28, Article R2172-29, Article R2172-30)
- Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d’innovation (Article R2172-31, Article R2172-32)
- Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux (Article R2172-33, Article R2172-34)
Voir également
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