Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Article R2172-24 Objectifs de chaque phase et rémunération associée à chaque phase
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2172-24 [Objectifs de chaque phase et rémunération associée à chaque phase]
Le partenariat d’innovation définit les objectifs de chaque phase que le partenaire doit atteindre ainsi que la rémunération associée à chaque phase.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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