Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Article R2172-21 Support de la décision de mettre en place un partenariat d’innovation
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2172-21 [Support de la décision de mettre en place un partenariat d’innovation]
La décision mentionnée à l'article R2172-20 est indiquée dans l’avis de marché ou dans un autre document de la consultation.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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