Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Article R2172-27 - Avis de marché obligatoire
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2172-27 [Avis de marché des partenariats d’innovation]
Un avis de préinformation ou un avis périodique indicatif ne peut être utilisé en lieu et place de l’avis de marché.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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