Articles R2151-1 à R2151-11 - Présentation des offres

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

La présentation des offres dans les marchés publics, encadrée par les articles R2151-1 à R2151-11 du Code de la commande publique, repose sur des règles strictes concernant les délais de réception, les modalités de remise et les variantes. Les délais doivent tenir compte de la complexité du marché et du temps nécessaire pour préparer l’offre, avec des délais minimaux obligatoires pour les procédures formalisées. Les offres reçues hors délai sont éliminées, sauf en cas de transmission d’une copie de sauvegarde. Les variantes, autorisées ou exigées par l’acheteur, doivent respecter des exigences minimales et être clairement présentées.

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1)  [Pas d'offres variables selon le nombre de lots]

• Section 1 : Présentation des offres
  • Sous-section 1 : Délais de réception 
    • Article R2151-1 [Délais de réception des offres : complexité et temps nécessaire pour préparer l'offre]
    • Article R2151-2 [Délais de réception des offres dans le cadre d’une procédure formalisée]
    • Article R2151-3 [Délais de réception des offres suite à visite obligatoire sur les lieux d’exécution]
    • Article R2151-4 [Prolongation du délai de réception des offres]
    • Article R2151-5 [Offres reçues hors délai]
  • Sous-section 2 : Modalités de remise 
    • Article R2151-6 [Transmission d'offres successives par un même soumissionnaire]
    • Article R2151-7 [Groupements et interdictions mentionnées dans les documents de la consultation] et article R2151-7 sur le seuil)
  • Sous-section 3 : Variantes 
    • Article R2151-8 [Autorisation des variantes (Conditions)]
    • Article R2151-9 [Variantes obligatoires exigibles par l'acheteur]
    • Article R2151-10 [Exigences minimales des variantes et présentation]
    • Article R2151-11 [Variante et rejet selon le type de marché]
• Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre