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Variante et rejet selon le type de marché
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2151-11 [Variante et rejet selon le type de marché]
Pour les marchés de fournitures ou de services, une variante ne peut être rejetée au seul motif qu’elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures ou à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2151-8 [Autorisation des variantes]
- Article R2151-9 [Variantes obligatoires]
- Article R2151-10 [Exigences minimales des variantes et leur présentation]
- Article R2151-11 [Variante et rejet selon le type de marché]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
Oser les variantes dans les marchés publics : un guide de la DAE pour stimuler l'innovation et la performance. La Direction des Achats de l'État (DAE) a récemment publié un guide intitulé "Oser les variantes dans les marchés publics". Ce document exhaustif vise à encourager les acheteurs publics à tirer parti de cet outil souvent sous-exploité. Les variantes, en effet, offrent un potentiel considérable pour optimiser les dépenses publiques et favoriser l'innovation. Ce guide explore en détail les enjeux, le cadre réglementaire et les bonnes pratiques liés à l'utilisation des variantes dans les marchés publics. - 30 janvier 2021.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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