Exigences minimales des variantes et modalités de présentation

Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques

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Actualités de la commande publique

Le DCE doit indiquer les exigences minimales que les variantes doivent respecter (Le régime des variantes issu de l'article R2151-8 et de l'article R2151-10 du code de la commande publique impose aux documents de la consultation de mentionner les exigences minimales que les variantes doivent respecter. Le règlement de la consultation peut-il se borner à autoriser les variantes, sans indiquer, même sommairement, les éléments de ce projet ne devant pas être remis en cause par les variantes alors que le lot inclut des prestations nombreuses et variées ? Annulation du marché. (TA Lille, 31 janvier 2023, n°2209824). - 3 mars2023.

Oser les variantes dans les marchés publics : un guide de la DAE pour stimuler l'innovation et la performance. La Direction des Achats de l'État (DAE) a récemment publié un guide intitulé "Oser les variantes dans les marchés publics". Ce document exhaustif vise à encourager les acheteurs publics à tirer parti de cet outil souvent sous-exploité. Les variantes, en effet, offrent un potentiel considérable pour optimiser les dépenses publiques et favoriser l'innovation. Ce guide explore en détail les enjeux, le cadre réglementaire et les bonnes pratiques liés à l'utilisation des variantes dans les marchés publics. - 30 janvier 2021. 

Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics

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Voir également

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