Délais de réception des offres (Articles R2151-1 à R2151-5)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Les délais de réception des offres sont essentiels dans les procédures de marchés publics. Fixés par le Code de la Commande publique, ces délais doivent être raisonnables et adaptés à la complexité du marché. Cet article explore les règles et les pratiques associées aux délais de réception des offres, en se basant sur les articles R2151-1 à R2151-5. Découvrez comment ces délais sont calculés, les situations justifiant leur prolongation, et les conséquences d'une soumission hors délai. .

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1)  [Pas d'offres variables selon le nombre de lots]

• Section 1 : Présentation des offres
  • Sous-section 1 : Délais de réception 
    • Article R2151-1 [Délais de réception des offres : complexité et temps nécessaire pour préparer l'offre]
    • Article R2151-2 [Délais de réception des offres dans le cadre d’une procédure formalisée]
    • Article R2151-3 [Délais de réception des offres suite à visite obligatoire sur les lieux d’exécution]
    • Article R2151-4 [Prolongation du délai de réception des offres]
    • Article R2151-5 [Offres reçues hors délai]
  • Sous-section 2 : Modalités de remise 
  • Sous-section 3 : Variantes 
• Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre