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Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre V : Phase d’offre > Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres >
Informations et documents à produire dans l’offre
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Les articles R2151-12 à R2151-16 du Code de la commande publique définissent les informations et documents indispensables à la constitution d'une offre de marché public. Ces dispositions réglementaires couvrent cinq aspects fondamentaux : la traduction des documents, les conditions de sous-traitance, la conformité technique, la fourniture d'échantillons, et les qualifications professionnelles. Un cadre juridique à respecter pour garantir la recevabilité de la candidature.
Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1) [Pas d'offres variables selon le nombre de lots]
- Section 1 :
Présentation des offres
- Sous-section 1 : Délais de réception
- Sous-section 2 : Modalités de remise
- Sous-section 3 : Variantes
- Section 2 :
Informations et documents à produire dans
l’offre
- Article R2151-12 [Traduction en français des documents rédigés dans une autre langue]
- Article R2151-13 [Part du marché sous-traitable à des tiers, notamment des PME]
- Article R2151-14 [Moyen de preuve de conformité aux spécifications techniques par rapport d’essai d’un organisme accrédité]
- Article R2151-15 [Echantillons maquettes ou prototypes et tout document permettant d’apprécier l’offre]
- Article R2151-16 [Noms et qualifications professionnelles des personnes physiques de l’exécution du marché]
Voir également
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Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
Etudes de cas, échantillons, maquettes et prototypes demandés aux PME et TPE dans le cadre des procédures de marchés publics relatifs à la communication (QE AN n° 30427, Michel Herbillon - 10/09/2013)
Indemnisation des candidats non retenus dans un marché public de réalisations artistiques (QE AN n° 123634, Jean-Jacques Urvoas - 03/04/2012)
Maquettes et échantillons. Indemnisation - Application de l'article 49 du code des marchés publics (QE AN n° 85717, Xavier Breton - 12/10/2010)
Indemnisation des maquettes dans les marchés publics du graphisme (QE AN n° 47488, Xavier Breton - 30/06/2009) - La remise de maquettes dans le cadre des appels d'offres « graphisme » donne lieu à indemnisation si elle constitue un investissement significatif pour les candidats.
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