Informations et documents à produire dans l’offre

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1)  [Pas d'offres variables selon le nombre de lots]

• Section 1 : Présentation des offres
  • Sous-section 1 : Délais de réception 
  • Sous-section 2 : Modalités de remise 
  • Sous-section 3 : Variantes 
• Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre 
  • Article R2151-12 [Traduction en français des documents rédigés dans une autre langue]
  • Article R2151-13 [Part du marché sous-traitable à des tiers, notamment des PME]
  • Article R2151-14 [Moyen de preuve de conformité aux spécifications techniques par rapport d’essai d’un organisme accrédité]
  • Article R2151-15 [Echantillons maquettes ou prototypes et tout document permettant d’apprécier l’offre]
  • Article R2151-16 [Noms et qualifications professionnelles des personnes physiques de l’exécution du marché]