Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre V : Phase d’offre > Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres >
Modalités de remise des offres
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1) [Pas d'offres variables selon le nombre de lots]
- Section 1 :
Présentation des offres
- Sous-section 1 : Délais de réception
- Sous-section 2 :
Modalités de remise des
offres
- Article R2151-6 [Transmission d'offres successives par un même soumissionnaire]
- Article R2151-7 [Groupements et interdictions mentionnées dans les documents de la consultation] et Article R2151-7
- Sous-section 3 : Variantes
- Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre
Voir également
.
Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés
