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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Phase d’offre > Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres > Section 1 : Présentation des offres > Sous-section 1 : Délais de réception > Article R2151-1

Délais de réception des offres : complexité et temps nécessaire pour préparer l'offre

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2151-1 [Délais de réception des offres : complexité et temps nécessaire pour préparer l'offre]

L’acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur offre.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2151-1 [Délais de réception des offres : complexité et temps nécessaire pour préparer l'offre.]
  • Article R2151-2 [Délais de réception des offres dans le cadre d’une procédure formalisée]
  • Article R2151-3 [Délais de réception des offres suite à visite obligatoire sur les lieux d’exécution]
  • Article R2151-4 [Prolongation du délai de réception des offres]
  • Article R2151-5 [Offres reçues hors délai]

Textes

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Actualités

Délai suffisant et report de la date limite de remise des offres en cas de modification du DCE. - 15 décembre 2019.

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, n° 432996, Société Pompes Funèbres de l’Avesnois (Délai suffisant et report de la date limite de remise des offres en cas de modification du dossier de consultation).

Voir également

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