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Marchés publics > Opérations de vérification dans les MPI >Garantie
Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique
Point de départ de la garantie
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Pour les marchés visés par le CCAGFCS
Dans son article 23, le CCAGFCS indique que « le point de départ du délai de garantie est la date d'admission de la prestation ou, si le marché le prévoit, la date de mise en service ».
Il est conseillé de choisir un point de départ de garantie qui est compatible avec la consistance du marché. Rien n’empêche de faire démarrer la garantie à la vérification d'aptitude positive.
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Pour les marchés visés par le CCAGPI
Dans son article 34, le CCAGPI indique que "Si le marché stipule que les prestations font l'objet d'une garantie technique, la durée de celle-ci, sauf stipulation différente du marché, est d'un an à compter de la date d'effet de la réception."
Voir également
MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification, validation, CCAGFCS
Opérations de vérification du CCAGFCS (Art. 20), Opérations de vérification du CCAGPI (Art. 32),
Opérations de réception du CCAG Travaux (Art. 20),
Déroulement des opérations de vérification,
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