| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
| Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Marchés publics > Opérations de vérification dans les MPI > Définition
Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique
Définition des opérations de vérification
Les opérations de vérification consistent à vérifier que l'ensemble des fournitures et prestations livré par le titulaire est conforme aux dispositions contractuelles prévues par le marché.
Il est à noter que la réception des fournitures et prestations est une obligation à la charge du pouvoir adjudicateur.
Elles se terminent, lorsque les prestations sont conformes aux stipulations du marché, par :
-
l'admission
des prestations dans les
marchés de fournitures courantes et des services (Référence au
CCAGFCS),
-
la
réception
des prestations dans les marchés de prestations intellectuelles
(Référence au CCAGPI).
Voir également
MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification, validation, CCAGFCS
Opérations de vérification du CCAGFCS (Art. 20), Opérations de vérification du CCAGPI (Art. 32),
Opérations de réception du CCAG Travaux (Art. 20),
Déroulement des opérations de vérification,
(c) F. Makowski 2001/2023