Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Dans de nombreuses circonstances, le prix d'acquisition d'une prestation ne constitue pas un critère suffisant d'appréciation du prix.
En particulier, lorsqu'il s'agit d'un ouvrage, d'un équipement ou d'un matériel, des frais d'utilisation viendront s'ajouter au prix initial pendant leur durée de vie : entretien, pièces de rechange, consommation d'énergie, etc.
En outre, cette durée de vie dépend de qualités telles que la résistance à l'usure ou aux agents extérieurs, etc.
La détermination du meilleur prix conduit alors à une évaluation du coût global, ce qui nécessite des hypothèses sur la durée de vie et les dépenses citées ci–dessus. Cette évaluation est plus facile lorsque le service peut procéder à des essais comparatifs préalables à la décision de choix, lorsqu'il a pu obtenir des informations auprès d'autres acheteurs ayant acquis de l'expérience pour une prestation identique, ou lorsqu'il peut, dans le choix des produits, s'appuyer sur un certificat de qualification ou une marque (cf. circulaire interministérielle du 4 juillet 1986 sur les normes et les spécifications techniques dans les marchés publics)
Lorsque des programmes industriels ou d'investissements à long terme font l'objet de plusieurs marchés successifs, il convient de prendre en compte, pour l'appréciation du coût global, non seulement le prix des prestations relatives au marché immédiat à passer, mais également les prix prévisionnels de celles qui résulteront des marchés ultérieurs. Tel est notamment le cas lorsque les entreprises souscrivent, en début ou en cours de programme, des engagements sur le prix des commandes futures.
(Source : Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C - JO du 24 octobre 1987)
Voir également :
prix, prix de règlement, prix définitif, prix provisoire, prix unitaire, prix forfaitaire, prix ferme, prix actualisable, prix ajustable, prix révisable, unité d'oeuvre, DQE, BPU, DPGF
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