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Manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé]

 Introduction et avertissement

Introduction

 

Il est de tradition que le code des marchés publics soit accompagné d’une circulaire d’application et en cela, le code de 2004 ne déroge pas à la règle.

La ressemblance s’arrête là.

Ce manuel d’application se situe dans le prolongement du parti pris de simplification des règles et de responsabilisation des acheteurs qui a caractérisé cette réforme.

Ainsi, loin de tendre à l’exhaustivité à l’image de l’instruction d’application précédente, il se limite volontairement à rappeler les grands principes qui fondent l’achat public en France.

Le but n’est pas d’analyser toutes les hypothèses pointues qu’un expert peut soulever mais d’apporter une réponse simple aux questions fondamentales que doit se poser chaque acheteur tout au long de son processus d’achat.

Au-delà, il y a le code lui-même qui précise dans le détail les différentes procédures applicables, mais surtout, il y a l’acheteur, replacé au centre de l’opération d’achat, qui a désormais pour mission première d’adapter les principes à la réalité de son terrain.

C’est là le cœur de cette réforme : sortir d’une logique de la procédure avec tout ce qu’elle a de rigide et de déresponsabilisant et entrer dans une logique de l’efficacité.

Bien acheter ne doit plus seulement signifier bien respecter les contraintes du code, mais utiliser intelligemment les différents outils que ce code propose afin d’aboutir à la satisfaction optimale des besoins publics.

Si l’achat public est l’une des expressions les plus visibles de l’action publique, il est aussi un acte économique qui s’inscrit dans une économie de marché dominée par le principe de libre concurrence.

Dans ce contexte, l’acheteur doit à la fois se comporter en acteur public soucieux d’assurer la transparence de l’action publique mais aussi en opérateur économique avisé utilisant sa connaissance du marché et ses capacités de négociation pour obtenir le résultat le moins coûteux et garantir ainsi le bon usage des deniers publics dont il a la responsabilité.

L’achat public a représenté en 2003 près de 120 milliards d’euros. Ce chiffre à lui seul doit amener chaque acheteur à mieux prendre en compte l’impact économique de ses choix.

Mais la passation d’un marché telle qu’elle est organisée par le code n’est qu’une des composantes d’une problématique de l’achat public beaucoup plus vaste. Le bon achat public est le résultat d’un processus cohérent dont le marché n’est que le centre.

Au préalable, son efficacité repose sur une organisation cohérente des acheteurs et la définition claire de politiques d’achat.

Une fois le marché conclu, la cohérence économique de l’achat ne prend de sens que si l’on intègre un réel contrôle de la performance globale du marché prenant en compte à la fois la qualité de l’exécution de la prestation et les coûts de gestion, de maintenance ou encore les économies réalisées.

Le code de 2004 et ce manuel qui l’accompagne ont donc un objectif beaucoup plus ambitieux que celui d’améliorer les règles de passation de nos marchés publics. Il constitue un pari sur l’intelligence et la responsabilité de l’ensemble de nos acheteurs publics afin qu’ils prennent mieux en compte les notions d’efficacité et de performance économique.

C’est à eux aujourd’hui de relever le défi.

 

Avertissement

Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics est publié au Journal officiel du 8 janvier 2004 et entre en vigueur le 10 janvier 2004.

Des mesures transitoires ont été prévues pour permettre d’éviter les conséquences d’un changement brutal des règles sur les marchés en cours de passation.

Il ressort des dispositions de l’article 4 du décret précité que :

1. Les marchés notifiés avant le 10 janvier 2004 restent soumis pour leur passation comme pour leur exécution aux seules dispositions du code des marchés publics en vigueur jusqu’au 9 janvier 2004 tant pour leur passation que pour leur exécution. Les difficultés et les litiges qui sont susceptibles de survenir concernant ces marchés ne seront donc pas concernés par les dispositions du nouveau code des marchés publics.

2. Les marchés pour lesquels une consultation aura été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence aura été envoyé à compter du 10 janvier 2004 seront soumis aux seules dispositions du nouveau code des marchés publics tant pour leur passation que pour leur exécution.

Les difficultés et litiges qui sont susceptibles de survenir concernant ces marchés ne seront donc plus concernés par les dispositions du code des marchés publics en vigueur jusqu’au 9 janvier 2004.

3. Les marchés pour lesquels une consultation aura été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence aura été envoyé avant le 10 janvier 2004, le marché étant notifié après cette date, seront soumis, pour leur seule passation aux dispositions du code des marchés publics en vigueur jusqu’au 9 janvier 2004 et pour leur seule exécution, aux dispositions du nouveau code des marchés publics.

Les difficultés et litiges concernant leur passation et notamment, les règles de publicité, la production des attestations fiscales et sociales, le choix des candidats et des offres ne seront concernés que par les dispositions du code en vigueur jusqu’au 9 janvier 2004 alors que les difficultés et litiges concernant l’exécution et notamment les avenants, les conditions de résiliation, de paiement ne seront concernés que par les dispositions du nouveau code.

4. Pour ce qui concerne plus particulièrement la computation des seuils, dès le 10 janvier 2004, le seuil des marchés à procédure adaptée est fixé à 150 000 € HT pour les fournitures et les services de l’État et à 230 000 € HT pour les fournitures et les services des collectivités territoriales ainsi que pour les travaux.

C’est à dire que les personnes responsables des marchés doivent, à compter de cette date, prendre en compte ces nouveaux seuils pour déterminer les procédures à mettre en œuvre pour la passation de leurs marchés.

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L’instruction du 28 août 2001 prise pour l’application du code des marchés publics est abrogée.

Texte du Manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé]