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Publicité dans les marchés publics

La publicité est le moyen par lequel l'acheteur informe les candidats. Elle doit permettre le libre accès à la commande publique de l’ensemble des opérateurs économiques intéressés et garantir une véritable mise en concurrence. Le principal support de publication utilisé par les acheteurs publics est le BOAMP

  • Voir les tableaux relatifs aux modalités de publicité pour les marchés de l'Etat et de ses établissements publics et pour les marchés des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ainsi que ceux des entités adjudicatrices soumises au code des marchés publics

Voir également

AAPC (avis d'appel public à la concurrence)

publicité adaptée, publicité complémentaire,

Comment faire connaître ses besoins aux candidats potentiels selon le manuel d'application du code des marchés publics 2006 ?

Information des candidats dans les procédures adaptées (Pour les MAPA, l'information doit également être suffisante notamment au regard des critères)

Formulaires pour les marchés publics (nationaux et communautaires)

Modalités essentielles de financement et de paiement dans l'avis d’appel public à la concurrence

Montant prévisionnel du marché dans l'avis d'appel public à la concurrence

Supports de publication de l'avis d’appel public à la concurrence

Seuils de publicité

Publicité des entités adjudicatrices

Délais de publicité

Contenu de l'appel public à la concurrence (AAPC)

Formulaires du MINEFI

Avis de marchés, AMP,
moyen électronique,
Délais de publicité, Pré-information, Avis d'attribution,
BOAMP, TED, JALOPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE,
CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

dématérialisation,

publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

Missions

considérant 36 et considérant 38 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Code des marchés publics 2006-2016

Article 39  [Avis de préinformation]

Article 40 [Avis de publicité, seuils]

 

Chapitre  III – Organisation de la publicité [Opérateurs de réseaux]

Section 1 – Avis périodique indicatif

Article 149 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, Avis périodique indicatif]

Section 2 – Avis d’appel public à la concurrence

Article 150 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, AAPC]

Article 151 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, modèle d’AAPC]

 

Code des marchés publics 2004 (abrogé) :

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2001 [abrogé]

Textes

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.

Formulaires européens (voir les mentions devant figurer dans les avis de marchés publics selon l'annexe VII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Décret n°2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence.

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes

Actualités

Formulaires européens et nationaux d'avis de marchés

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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