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Supports de publication de l'avis d’appel public à la concurrence

Supports de la publicité

L'annonce peut être insérée selon le cas dans

Les supports de publication de l’avis d’appel public à la concurrence sont fonction du montant des marchés à passer et de l'objet du marché. 

Date de la publicité

L'insertion des avis dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ne peut intervenir avant l'envoi à l'Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE) ; ces avis ne peuvent fournir d'autres renseignements que ceux qui sont adressés à l'office précité.

Il en est notamment ainsi si l'on envoie les deux avis en même temps. 

Voir également

Les prestations que j'effectue pour les avis d’appel public à la concurrence

Thèmes liés

Modalités essentielles de financement et de paiement dans l'avis d’appel public à la concurrence

Montant prévisionnel du marché dans l'avis d'appel public à la concurrence

Supports de publication de l'avis d’appel public à la concurrence

 

publicité, publicité complémentaire,

Seuils de publicité

Publicité des entités adjudicatrices

Délais de publicité

Contenu de l'appel public à la concurrence (AAPC)

Formulaires du MINEFI

 

Information des candidats dans les procédures adaptées (Pour les MAPA, l'information doit également être suffisante dans l'AAPC notamment au regard des critères)

Définitions

- Avis de marchés, AMP,
- moyen électronique,
- Délais de publicité, Pré-information, Avis d'attribution,
- BOAMP, TED, JALOPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE,
- CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

- dématérialisation,
- publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

- Missions

- considérant 36 et considérant 38 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Code des marchés publics 2006-2016

Article 39  [Avis de préinformation]

Article 40 [Avis de publicité, seuils]

 

Chapitre  III – Organisation de la publicité [Opérateurs de réseaux]

Section 1 – Avis périodique indicatif

Article 149 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, Avis périodique indicatif]

Section 2 – Avis d’appel public à la concurrence

Article 150 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, AAPC]

Article 151 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, modèle d’AAPC]

Code des marchés publics 2004 (abrogé) :

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2001 [abrogé]

Textes

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.

Formulaires européens (voir les mentions devant figurer dans les avis de marchés publics selon l'annexe VII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Décret n°2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence.

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Actualités

Formulaires européens et nationaux d'avis de marchés

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Veille de marchés publics dont appels d'offres et procédures adaptées et alertes du BOAMP, JOUE, ...

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  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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