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TA de LILLE, 2 octobre 2008, n° 0806154, Société DELL c/ Département du Pas-de-Calais

 

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Ordonnance TA de LILLE, 2 octobre 2008, n° 0806154, Société DELL c/ Département du Pas-de-Calais

 

AAPC publié le 23 juillet 2008 par le département du Pas-de-Calais

Annonce publiée le 23 juillet 2008 - BOAMP n° 141B, Annonce n° 306

 

Fournitures

 

AVIS DE MARCHE

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Conseil général du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, contact : M. xxxxx, à l'attention de M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, F-62116 Arras. Tél. : 03 21 21 67 30. Fax : 03 21 21 62 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

 

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Collectivité territoriale.

 

SECTION II : OBJET DU MARCHE

 

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

aoo 08/51ad - acquisition de matériels micro-informatiques (compatible PC et Pao) et système-réseau, composants, accessoires et prestations associées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

acquisition de matériels micro-informatiques (compatible PC et Pao) et système-réseau, composants, accessoires et prestations associées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

30200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui.

 

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

 

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes sans mini, ni maxi, compte tenu de l'impossibilité de déterminer les besoins à l'avance.

II.2.2) Options :

 

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

 

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

 

INFORMATIONS SUR LES LOTS

 

Lot n° 1

 

Intitulé :

1) Description succincte :

Acquisition de micro-ordinateurs compatibles PC, accessoires portables et prestations associées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

 

Lot n° 2

 

Intitulé :

1) Description succincte :

acquisition de stations de travail PAO, micro-ordinateurs portables compatibles Mac Os, accessoires et prestations associées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

 

Lot n° 3

 

Intitulé :

1) Description succincte :

acquisition d'imprimantes, de traceurs, d'écrans, de périphériques et prestations associées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

 

Lot n° 4

 

Intitulé :

1) Description succincte :

acquisition de serveurs, accessoires, périphériques et prestations associées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30262000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

 

Lot n° 5

 

Intitulé :

1) Description succincte :

acquisition de matériels de réseau informatique, accessoires et prestations associées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32429000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Département - mandat administratif - délai de paiement : 45 Jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

 

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;

- lettre de candidature DC 4 ;

- attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ;

- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;

- déclaration du candidat DC 5 ;

- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-4 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France ;

- entreprise de + de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L5212-1 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France ;

- attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'art 1 du décret du 27/10/2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fourniture de déclaration sociale émanant de l'organisme de protection sociale. L'attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées.

 

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

 

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (préciser le nom et les coordonnées de la personne à contacter au sein de la référence).

 

III.2.4) Marchés réservés :

 

III.3) Conditions propres aux marchés de services

 

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

 

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

 

SECTION IV : PROCEDURE

 

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

 

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

 

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

AOO 08/51 AD.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 septembre 2008, à 16:00.

Documents payants : non.

 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

19 septembre 2008, à 16:00.

 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

 

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

 

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

 

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

 

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

 

VI.3) Autres informations :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2008.

 

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039f, F-59014 Lille. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : 03 20 30 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039f, F-59014 Lille. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : 03 20 30 68 40

 

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2008