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Section Q : Autres attributs pour services de publicité et de conseil juridique (Vocabulaire supplémentaire)

Nomenclature CPV applicable à compter du 15 septembre 2008
(Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007)

Section Q : Autres attributs pour services de publicité et de conseil  juridique

Groupe  A :  Services de publicité

QA01-8 Pour publicité radiotélévisée

QA02-1 Pour publicité radiophonique

QA03-4 Pour publicité télévisée

QA04-7 Pour publicité sur l'Internet

QA05-0 Pour publicité cinématographique

QA06-3 Pour publicité dans la presse

QA07-6 Pour publicité dans les magazines

QA08-9 Pour publicité par affichage

QA09-2 Pour publicité par coupons

QA10-5 Pour foires et salons

QA11-8 Pour évènements

QA12-1 Pour conférences

QA13-4 Pour expositions

Groupe  B : Services de conseil juridique

QB01-9 Pour le droit des contrats

QB02-2 Pour le droit commercial

QB03-5 Pour le droit des sociétés

QB04-8 Pour le droit de la concurrence

QB05-1 Pour le droit administratif

QB06-4 Pour le droit privé

QB07-7 Pour le droit public 

QB08-0 Pour le droit international 

QB09-3 Pour le droit national

QB10-6 Pour le droit régional 

QB11-9 Pour le droit du travail

QB12-2 Pour le droit de l'immigration 

QB13-5 Pour le droit fiscal

QB14-8 Pour le droit social 

QB15-1 Pour le droit pénal

QB16-4 Pour le droit en matière de discrimination ou de harcèlement

QB17-7 Pour le droit en matière de justice des mineurs

QB18-0 Pour la procédure d'appel

QB19-3 Pour le droit en matière de défense 

QB20-6 Pour le droit des affaires

QB21-9 Pour le droit des ententes

QB23-5 Pour le droit de la faillite

QB24-8 Pour le droit en matière de partenariats

QB25-1 Pour le droit des brevets

QB26-4 Pour le droit des marques

QB27-7 Pour le droit de la propriété littéraire et artistique 

QB28-0 Pour le droit en matière de liquidations

QB29-3 Pour le droit immobilier

QB30-6 Pour le droit en matière de fusions

QB31-9 Pour le droit en matières d'acquisitions

QB32-2 Pour le droit en matière de recouvrement des dettes

QB33-5 Pour le droit de la santé

QB34-8 Pour le droit en matière de préjudices corporels

QB35-1 Pour le droit de la propriété

QB36-4 Pour le droit en matières d'avantages sociaux des salariés

QB37-7 Pour le droit des conflits de travail

QB38-0 Pour le droit de la famille

QB39-3 Pour le droit de l'adoption 

QB40-6 Pour le droit en matière de naturalisations

QB41-9 Pour le droit en matière de tutelle

QB42-2 Pour le droit en matière de garde d'enfants

QB43-5 En matière foncière   

QB44-8 En matière d'eau 

QB45-1 En matière de pêche

QB46-4 En matière de plantes

QB47-7 En matière d'animaux

QB48-0 En matière d'alimentation

QB49-3 En matière de sylviculture

QB50-6 En matière de faune et de flore 

QB51-9 En matière de parcs nationaux

QB52-2 En matière d'environnement

QB53-5 En matière de biodiversité

QB54-8 Concernant le secteur automobile

QB55-1 Concernant le secteur aéronautique

QB56-4 Concernant le secteur aérospatial

QB57-7 Concernant des questions politiques