Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Comment répondre à un appel d'offres

Retour au plan de Nomenclature CPV <= TELECHARGER les codes CPV sous EXCEL

Services financiers et d'assurance

Nomenclature CPV applicable à compter du 15 septembre 2008
(Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007)

66000000-0

Services financiers et d'assurance.

66100000-1(3)

Services bancaires et  d'investissement.

66110000-4(3)

Services bancaires.

66111000-1(3)

Services de banques centrales.

66112000-8(3)

Services de dépôts.

66113000-5(3)

Services de concession de crédit.

66113100-6(3)

Services de concession de micro-crédits.

66114000-2(3)

Services de leasing financier.

66115000-9(3)

Services de virements internationaux.

66120000-7(3)

Services bancaires d'investissement et services connexes.

66121000-4(3)

Services de fusions-acquisitions.

66122000-1(3)

Services de financement des entreprises et de capital-risque.

66130000-0(3)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises.

66131000-7(3)

Services de courtage de titres.

66131100-8(3)

Services d'investissement des fonds de pension.

66132000-4(3)

Services de courtage de marchandises.

66133000-1(3)

Services de traitement d'opérations et services de compensation.

66140000-3(3)

Services de gestion de portefeuilles.

66141000-0(3)

Services de gestion des fonds de pension.

66150000-6(3)

Services d'administration des marchés financiers.

66151000-3(3)

Services de gestion des marchés financiers.

66151100-4(3)

Services de vente au détail par le biais de marché électronique .

66152000-0(3)

Services de réglementation des marchés financiers.

66160000-9(3)

Services de fiducie et de garde .

66161000-6(3)

Services de fiducie.

66162000-3(3)

Services de garde.

66170000-2(3)

Services de conseils financiers , services  de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation.

66171000-9(3)

Services de conseils financiers.

66172000-6(3)

Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation.

66180000-5(3)

Services de change.

66190000-8(3)

Services de courtage d'emprunts.

66500000-5

Services d'assurance et services de retraite.

66510000-8

Services d'assurance.

66511000-5

Services d'assurance-vie.

66512000-2

Services d'assurances accidents et maladie.

66512100-3

Services d'assurance accidents.

66512200-4

Services d'assurance maladie.

66512210-7

Services d'assurance maladie volontaire.

66512220-0

Services d'assurance médicale.

66513000-9

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.

66513100-0

Services d'assurance défense et recours.

66513200-1

Services d'assurance tous risques chantier.

66514000-6

Services d'assurance fret et services connexes.

66514100-7

Services d'assurance transport.

66514110-0

Services d'assurance de véhicules à moteur.

66514120-3

Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type.

66514130-6

Services d'assurance de matériel ferroviaire.

66514140-9

Services d'assurance d'aéronefs.

66514150-2

Services d'assurance de bateaux.

66514200-8

Services d'assurance fret.

66515000-3

Services d'assurance dommages ou pertes.

66515100-4

Services d'assurance incendie.

66515200-5

Services d'assurance de biens.

66515300-6

Services d'assurance intempéries et pertes financières.

66515400-7

Services d'assurance intempéries.

66515410-0

Services d'assurance pertes financières.

66515411-7

Services d'assurance pertes pécuniaires.

66516000-0

Services d'assurance responsabilité civile.

66516100-1

Services d'assurance responsabilité civile automobile.

66516200-2

Services d'assurance responsabilité civile aviation.

66516300-3

Services d'assurance responsabilité civile bateaux.

66516400-4

Services d'assurance responsabilité civile générale.

66516500-5

Services d'assurance de responsabilité professionnelle.

66517000-7

Services d'assurance crédit et cautionnement.

66517100-8

Services d'assurance crédit.

66517200-9

Services d'assurance cautionnement.

66517300-0

Services d'assurance gestion des risques.

66518000-4

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.

66518100-5

Services de courtage en assurances.

66518200-6

Services d'agences d'assurances.

66518300-7

Services de règlement des déclarations de sinistre.

66519000-1

Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage.

66519100-2

Services d'assurance de plateforme de pétrole et de gaz.

66519200-3

Services d'assurance d'installations techniques.

66519300-4

Services d'assurance auxiliaire.

66519310-7

Services de conseil en assurances.

66519400-5

Services de règlement d'avaries.

66519500-6

Services de règlement des sinistres.

66519600-7

Services des actuaires.

66519700-8

Services d'administration des droits de sauvetage.

66520000-1

Services de retraite.

66521000-8

Services de retraite individuelle.

66522000-5

Services de retraite collective.

66523000-2

Services de conseil en matière de fonds de pension.

66523100-3

Services d'administration des fonds de pension.

66600000-6

Services de trésorerie.

66700000-7

Services de réassurance.

66710000-0

Services de réassurance-vie.

66720000-3

Services de réassurance accidents et maladie.

(3) Directive 2004/18/CE: à l'exclusion des marchés des services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers, ainsi que des services prestés par des banques centrales. Sont également exclus les marchés qui ont pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive.

Directive 2004/17/CE: à l'exclusion des marchés relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers. Sont également exclus les marchés qui ont pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive.

(c) F. Makowski 2001/2019