Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Plan Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre III : Organisation de l’achat >

Organisation de l’achat, mutualisation, allotissement, réservation Réservation - Marchés réservés

Réservation (Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire )

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L. 2113-1 à L. 2113-16)

  • Section 3 : Réservation
    • Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
      • Article L. 2113-12 [Réservation de marchés à des entreprises adaptées et des ESAT]
      • Article L. 2113-13 [Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d’insertion par l’activité économique SIAE]
      • Article L. 2113-14 [Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et SIAE]
        • Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Article R. 2113-7 [Mentions de l'avis d’appel à la concurrence ou des documents de la consultation]
    • Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire
      • Article L. 2113-15 [Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire ESS]
      • Article L. 2113-16 [Réservation de marchés aux entreprises de l’ESS - Attribution et durée]
        • Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Article R. 2113-8)

Actualités

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018.

Voir également

.

(c) F. Makowski 2001/2019