Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Groupement de commandes
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L2113-1 à L2113-16)
- Section 1 : Mutualisation de l’achat
- Sous-section 1 : Centrales d’achat (Article L2113-2, Article L2113-3, Article L2113-4, Article L2113-5)
- Sous-section 2 : Groupement de commandes (Article L2113-6, Article L2113-7, Article L2113-8)
- Sous-section 3 : Entités communes transnationales (Article L2113-9)
Voir également
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