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Opérations de vérification dans les marchés publics d'informatique

L'expérience montre que les administration ne respectent pas toujours les dispositions ci-dessous (généralement quand il n'y a pas de service marché habitué à ces types de procédures) : 

1. La notification de la mise en ordre de marche doit être effectuée par le titulaire  C'est la la date de cette notification qui compte pour définir les délais relatifs à la vérification d'aptitude positive (Très important). 

2. Les procès verbaux doivent être rédigés par la personne publique et surtout pas par le titulaire comme on le constate encore très fréquemment. 

3. Les imprimés de procès verbaux seront fournis par la personne publique sans surcharge ni ajout par le titulaire. 
   La personne publique veillera à utiliser ses propres procès verbaux et surtout pas ceux fournis par les titulaires de marché comme cela est constaté fréquemment. En effet, ces derniers comprennent généralement des clauses contraires aux dispositions du marché. 

Voir également

MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, réfaction, rejet, réception, opérations de vérification, validation, CCAGFCS

Opérations de vérification du CCAGFCS (Art. 20), Opérations de vérification du CCAGPI (Art. 32),

Opérations de réception du CCAG Travaux (Art. 20),

Déroulement des opérations de vérification,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique