garanties financières

Les marchés publics peuvent prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie dont le montant ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Désormais, le titulaire peut, pendant toute la durée du marché, substituer une garantie à première demande  ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Il s’agit là d’une souplesse destinée à permettre aux entreprises une plus grande marge de manoeuvre pour gérer leur marché. Ainsi, un titulaire de marché peut, par exemple, à la réception des travaux, fournir une caution « papier » valable jusqu’à la fin du délai de garantie et récupérer la retenue de garantie.

La garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Voir également

garantie à première demande, retenue de garantie, caution personnelle et solidaire

Textes

Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Sous-section 1 - Retenue de garantie

Article 101 [Retenue de garantie, réserves à la réception, garantie à première demande]

Article 102 [Retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire]

Article 103 [Retenue de garantie, remboursement]

Sous-section 2 - Autres garanties

Article 104 [Autres garanties, résiliation]

Article 105 [Autres garanties, cahier des charges]