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Clause de variation de prix
Une clause de variation de prix est une clause permettant de modifier le prix pour tenir compte des variations économiques. Il en est ainsi pour les marchés dits à prix ajustable ou révisable lorsque le prix peut être modifié pour tenir compte des variations économiques.
Lorsqu’un marché comporte une clause de variation de prix, il fixe la périodicité de mise en oeuvre de cette clause.
Le prix initial figurant au marché est alors modifié pour effectuer le règlement.
Voir également
clause limitative de responsabilité, clause abusive, régime exorbitant, clause butoir, clause de sauvegarde, clause exorbitante,
DSP, subvention, contrat, Mentions obligatoires, IACMP, ACMP
Actualités
Marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières - Fiche technique de la DAJ. - 15 juin 2021.
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