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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Reprise des données existantes (CCTP)
=> fondamental pour le renouvellement de logiciels applicatifs
La reprise des données existantes est l’un des points les plus importants et les plus délicat dans les marchés informatiques traitant de l’acquisition de licences de progiciels et leurs prestations associées.
Il faut essayer, dans la mesure du possible, de fournir (contacter le fournisseur en place bien en amont) au CCTP :
les fichiers existants sous forme ASCII,
les structures des fichiers existants et leurs liens,
le Modèle Conceptuel de Données (MCD).
De nombreux points importants sont à prendre à compte :
Production du fichier TDS (Transmission des Données Sociales) de l'année suivante pour les applicatifs de paie,
Reprise éventuelle des historiques avec conversion Franc/Euro,
...
La transition d'une année civile à une autre, notamment en cas de changement de prestataire mais également lorsque l'on conserve le même, nécessite l'écriture de clauses au cas par cas.
Attention
Pour les collectivités territoriales dont la reprise de certaines données de carrières est faite à partir de celle de leur Centre De Gestion, elle est rarement fiable ou complète contrairement à ce qui est souvent annoncé par certains prestataires.
Voir également
cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI, base de données, propriété intellectuelle dans les marchés de définition, logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,
CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI
art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle
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