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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Maintenance (CCAP contrat maintenance.)
Maintenance (CCTP et contrat de maintenance)
=> Attention, il ne faut pas confondre garantie et maintenance.
Beaucoup d'acheteurs confondent la garantie qui est de source légale et la maintenance qui est de source contractuelle.
Il est à noter que ce que les constructeurs appellent "extension de garantie" n'est pas ce que l'on appelle de la maintenance.
La maintenance, prestation primordiale en informatique, crée beaucoup plus d'obligations que la simple garantie légale et nécessite une étude approfondie au cas par cas en fonction des exigences de l'acheteur.
La
maintenance est l'un des points les plus importants dans les
marchés publics d'informatique.
Le CCTP doit toujours comporter des clauses minimales relatives aux
exigences de maintenance.
Plusieurs possibilités sont envisageables :
1. Le règlement de la consultation demande au candidat de fournir son contrat de maintenance
Deux inconvénients majeurs :
Les clauses sont minimales et la majorité d'entre elles sont défavorables à l’acheteur.
Il est extrêmement difficile de comparer des contrats où chaque mot compte.
2. La personne publique rédige son contrat de maintenance en tenant compte des dispositions légales
Avantage : le contrat est généralement favorable à l’acheteur.
Inconvénient : le candidat risque de refuser ce contrat ou poser des réserves.
3. La personne publique rédige un contrat de maintenance en deux parties
une partie exprimera des exigences, les plus allégées possibles,
une partie se présentera sous forme de questionnaire et s'intègrera dans la valeur technique de l’offre.
Cette solution est la plus souple car elle est moins bloquante que la seconde tout en permettant une analyse comparative aisée et un degré de protection satisfaisant.
Attention
Le CCAGFCS issu du décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 complété par son chapitre VII approuvé par le décret n° 86-619 du 14 Mars 1986, ne traite que de la maintenance du matériel (CCAGFCS, Art. 48. - Maintenance du matériel)
Voir également
plan de contrat de maintenance, plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de RC, plans de questionnaires,
Stage de formation à la Maintenance dans les marchés publics d'informatique
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