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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Pénalités de retard (CCAP)
Pénalités de retard (CCAP)
En informatique on en distingue deux types :
- Des pénalités de retard à l’exécution (pour l’acquisition de matériels, de licences de logiciels ou de prestations essentiellement)
- Des pénalités de retard pour indisponibilité (pour la maintenance notamment).
Pour l'informatique, les pénalités de retard prévues par les CCAG sont extrêmement faibles, il donc est indispensable d'adapter le mode de calcul en modifiant les formules ainsi que le mode de calcul (Déroger aux articles correspondants des CCAG).
Voir également
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