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Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat - NOR: ECEM0831569D

JORF n°0053 du 4 mars 2009 page 4006 texte n° 18

Textes

Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Les textes d'application publiés au JO du 4 mars 2009 :

• Décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution

• Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004

• Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

• Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat

Ordonnance n° 2004-559  du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat,