Spécification technique CEI - Commission Électrotechnique Internationale

Une Spécification Technique (ST) est semblable à une Norme Internationale (NI) de par sa nature normative, elle est élaborée selon les procédures de consensus, et est approuvée par les deux tiers des membres participants d'un comité d'études ou sous-comités de la CEI. Une Spécification Technique (ST) est publiée lorsque le soutien requis pour une Norme Internationale (NI) ne peut être obtenu, ou lorsque le sujet est encore en développement technique, ou lorsqu'existe la possibilité dans le futur - mais pas dans l'immédiat - d'une Norme Internationale (NI).

Voir également :

spécification technique CEI, spécification technique ETSI, norme ETSI, Norme européenne EN (télécommunications), norme harmonisée EN (télécommunications), norme européenne de télécommunications, Guide ETSI, ETSI, rapport technique ETSI, rapport spécial, norme, standard, standard ouvert, spécification, spécification technique, spécifications techniques de matériels informatiques, spécifications techniques communes, normes européennes, normalisation, organismes de normalisation, règlement technique, référentiel technique

normalisation dans les marchés publics

titulaire, candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, personne publique, acheteur public, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, procédure restreinte, procédure négociée, réseau public de télécommunications, réseau public de télécommunications, services publics de télécommunications

Textes

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

• Décret no 1984-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation [abrogé]

Art. 6 du Code des Marchés Publics 2006,

• Art. 6 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]