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Jour ouvrable
Directives européennes
Les jours ouvrables à prendre en considération pour l'application du présent règlement [il s'agit du Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971] sont tous les jours autres que les jours fériés, les dimanches et les samedis.
(Source : Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes - Journal officiel n° L 124 du 08/06/1971)
Voir également
jour ouvrable, jour férié, décompte des délais, délais, délai de publicité, délais, délai de réception des offres (ou délai de réception des candidatures), délai d'exécution
Voies et délais de recours dans l'avis d’appel public à la concurrence
Textes
Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes
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