Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Un guide CEI est une publication non normative liée à la normalisation internationale comme par exemple l'application des normes "horizontales".
Voir également
guide CEI, guide ETSI, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, standard, normes, normes européennes, normalisation, règlement technique, référentiel technique, CEI
normalisation dans les marchés publics
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D JORF n°0138 du 17 juin 2009
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