Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Un Document d'Evaluation des Orientations Technologiques CEI est un document qui met en évidence certains aspects d'une technologie qui pourrait éventuellement devenir un domaine de normalisation dans le court à moyen terme. Il répond à un besoin de collaboration globale sur des questions de normalisation durant les premières étapes d'une innovation technique. Un TTA représente l'avant-garde ou la tendance dans les domaines émergeants. Il est le résultat typique d'un travail ou d'une recherche de pré-normalisation.
Voir également
spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, standard, normes, normes européennes, normalisation, règlement technique, référentiel technique, CEI
normalisation dans les marchés publics
Textes
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D JORF n°0138 du 17 juin 2009
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