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Accord Technique Industriel (ITA) CEI - Commission Électrotechnique Internationale
Un Accord Technique Industriel est un document normatif ou informatif qui spécifie les paramètres d'un nouveau produit ou service. Il est semblable à une norme ou spécification industrielle de facto. Les secteurs technologiques à évolution rapide sont les principaux utilisateurs potentiels des ITA, mais tout le domaine de l'ingénierie électrique et électronique (y compris ICT) peut être concerné.
Voir également :
spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, standard, normes, normes européennes, normalisation, règlement technique, référentiel technique
=> normalisation dans les marchés publics,
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D JORF n°0138 du 17 juin 2009
- Décret no 1984-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation [abrogé]
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