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Manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé]

Plan du manuel d'application

Troisième partie : la mise en œuvre de la procédure

10. Comment vérifier la capacité des candidats ?

10.1. Que doit contenir un dossier de candidature ?

Afin d’alléger la composition des dossiers de candidature, certaines attestations n’ont plus à être produites par tous les candidats lors du démarrage de la procédure, mais uniquement par le seul candidat dont l’offre est retenue, préalablement à la signature du marché. Il s’agit en particulier des attestations ou certificats prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Par contre, le marché ne pourra être attribué que si le candidat retenu fournit les attestations et certificats exigés.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

De manière à permettre également aux petites et moyennes entreprises d’accéder à la commande publique, il est recommandé aux acheteurs de ne pas se limiter à demander des références de marchés publics précédemment exécutés. Ils peuvent aussi demander des références de marchés passés avec des clients privés.

10.2. Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ?

Au stade de la sélection des candidatures, les acheteurs peuvent demander aux candidats de régulariser le contenu de la première enveloppe en cas d’oubli ou de production incomplète d’une pièce réclamée dans le dossier de candidature (extrait de K bis, pouvoir…) et ainsi rester dans la compétition dès lors que les pièces répondant aux critères d’examen des candidatures sont bien présentes. Le code n’impose pas à la personne responsable du marché de demander aux soumissionnaires les pièces manquantes, mais si elle procède à cette demande, c’est au bénéfice de tous les candidatss